Au moment où vous faites l’acquisition d’un bien immobilier par le biais d’un crédit, la banque sollicite une garantie relative au bien immobilier correspondant. Le dispositif de garantie du crédit immobilier offre à l’établissement de crédit la possibilité de se prémunir et, dans le cas où la personne qui emprunte ne rembourse plus ses échéances, il lui permet de reprendre les fonds qui lui ont été avancés.
Ces garanties engendrent également des frais. Or, elles sont indispensables pour obtenir un crédit immobilier. Découvrons plus en détail en quoi elles consistent.
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En quoi consiste une garantie de crédit immobilier ?
Le rôle de la garantie est primordial : il n’y a pas de crédit immobilier s’il n’y a pas de garantie. De fait, elle permet de prémunir la banque qui vous prête le montant indispensable à votre acquisition face à une éventuelle défaillance en matière de paiement. Nous distinguons entre :
- l’hypothèque ;
- l’IPPD ;
- la société de cautionnement.
Tandis que les assurances préservent la personne du souscripteur et permettent de rembourser les établissements bancaires dans le cas d’un éventuel décès ou d’une situation de perte d’autonomie, la garantie de crédit immobilier préserve l’établissement de prêt contre les possibles impayés du demandeur.
Quel est le but de la garantie du prêt immobilier ?
Cette garantie de crédit immobilier est un dispositif que toutes les banques proposent au moment de contracter un crédit pour acquérir un bien immobilier. Tant juridique que commercial, ce dispositif a pour but de prémunir l’établissement prêteur face aux aléas du crédit : dans le cas d’un non-paiement de la totalité ou d’une partie du crédit par le preneur, la banque peut compter sur cette dernière afin de récupérer ce qui reste du crédit.
Par conséquent, le dispositif de garantie du crédit immobilier ressemble à une sorte de cautionnement : la garantie assure, d’une manière ou d’une autre, le porteur du crédit en lui donnant la garantie qu’il sera en mesure de se faire rembourser sa mise lorsque la personne qui emprunte est en situation de défaut de paiement.
Toutefois, la garantie de crédit immobilier est assortie de commissions qui viennent compléter le coût global du prêt, tout comme l’assurance de prêt immobilier.
Les différentes sortes de garanties de prêt immobilier
Il y a différentes formes de garanties pour les prêts immobiliers :
L’hypothèque
Il s’agit d’un dispositif classique de garantie du crédit immobilier. L’hypothèque permet de garantir le bon remboursement de la dette relative à un bien immobilier, sans avoir à en retirer la propriété. Dans le cas où vous ne remboursez plus vos échéances mensuelles, l’hypothèque offre à votre établissement bancaire (le créancier) la faculté de procéder à la saisie du bien immobilier concerné et de le céder en justice en vue de rétablir tout ou une partie de sa mise.
L’hypothèque s’effectue de manière facultative par le biais de l’emprunteur. Elle exige la signature préalable d’un acte chez un notaire avec inscription au service de la conservation des hypothèques, désormais nommé » bureau de la publicité foncière « .
L’IPPD
L’IPPD consiste en une garantie de crédit immobilier ayant le même fonctionnement que celui d’une hypothèque. De son appellation complète d’Inscription en Privilège de Prêteurs de Deniers, elle autorise les banques à procéder à la saisie du bien immobilier et à le céder en justice dans le cas d’un non-paiement du crédit. Tout comme l’hypothèque, celle-ci doit être confirmée par un acte notarié et être enregistrée au fichier des hypothèques.
Cependant, l’IPPD offre l’avantage de demander des droits de garantie de crédit immobilier plus faibles que pour une simple hypothèque, car il n’y a pas de droit de publicité foncière. Par contre, cette garantie ne peut porter que sur des propriétés déjà existantes.
La société de cautionnement
La caution d’un crédit immobilier est possible en cas de présentation d’une caution de banque. De manière concrète, cette dernière est un établissement qui vient se substituer à celui qui prête pour assumer les aléas d’un défaut de remboursement de la part de l’emprunteur. Cette société de cautionnement agit en tant que garant à la place de la banque et non pas du signataire, mais elle offre de multiples avantages à chacune des parties.
En contrepartie de cette garantie, le souscripteur paie une participation à un fonds de cautionnement mutuel dont le coût est proportionnel au prêt immobilier.
